Amendement n° 384 de M. Bastien Lachaud à l'article 3

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer l’alinéa 2. II. -En conséquence, supprimer les alinéas 6 et 9 à 11.

L'exposé des motifs

Le projet de loi entend transférer la gestion des associations locales de chasse agréées jusqu’à présent sous l’égide du préfet, vers les fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs. La chasse n’est pas une activité de loisirs comme une autre. Les agréments des associations, la détermination des territoires de chasse autant que la gestion adaptative et la préservation de la b… (extrait)