Amendement n° 389 de Mme Florence Lasserre à l'article 3

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 30, après le mot : « compris », insérer les mots : « les modalités de transmission des données par voie électronique et ».

L'exposé des motifs

L’amélioration de la connaissance des validations annuelles et des prélèvements réels de la chasse sur certaines espèces, en rendant obligatoire la transmission des prélèvements, est essentielle à l’analyse de l’impact de ce facteur sur l’état de conservation des espèces et facilite les contrôles de police de l’environnement. Le transfert au nouvel établissement de la gestion du fichier central de… (extrait)