Amendement n° 421 de M. Jean-Marc Zulesi à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « 6° bis Sensibilisation et accompagnement des acteurs du secteur économique, notamment des exploitants agricoles, et du public au développement et à l’utilisation de produits d’exploitation durables et respectueux de la biodiversité, et information sur les labels et certificats environnementaux et de qualité existant et sur leur évolution ; ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à inscrire dans les missions de la future entité résultant de la fusion AFB-ONCFS d’une part un rôle de sensibilisation et d’accompagnement quant à l’existence et l’utilisation de produits respectueux de la biodiversité, en particulier à destination du secteur agricole, et d’autre part un rôle d’information quant aux labels et certificat environnementaux et de qualité existant.… (extrait)