Adopté.
I. - Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis A Les deux premières phrases du cinquième alinéa du même article L. 421-14 sont supprimées. II. - En conséquence, après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 2° sexies À la fin du deuxième alinéa de l’article L. 423-1, les mots : « et de la cotisation nationale instituée à l’article L. 421-14 lorsqu’il s’agit de la chasse du grand gibier » sont supprimés. III. - En conséquence, après l’alinéa 30, insérer les six alinéas suivants : « … (extrait)
Cet amendement vise d’une part à modifier les missions de la fédération nationale des chasseurs pour supprimer le timbre national grand gibier et le fonds cynégétique national, et d’autre part à instaurer systématiquement une participation des territoires de chasse à l’indemnisation des dégâts de gibier assurée par les fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs. Cette mesure… (extrait)