Amendement n° 428 de Mme Barbara Pompili à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 26, insérer les deux alinéas suivants : « Art. L. 425-16-A. - La gestion adaptative des espèces consiste à ajuster régulièrement les prélèvements de ces espèces en fonction de l’état de conservation de leur population et de leur habitat, en s’appuyant sur les connaissances scientifiques relatives à ces populations. « Un décret détermine la liste des espèces soumises à gestion adaptative. » II. - En conséquence, à l’alinéa 27, supprimer les mots : « , dont les catégories sont … (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement propose une définition de la gestion adaptative des espèces, qui consiste à ajuster les prélèvements de ces espèces en fonction de l’état de conservation de leur population ainsi que de leur habitat. La liste des espèces soumises à gestion adaptative est définie par décret.