Amendement n° 437 de Mme Barbara Pompili sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « des infractions définies à l’article R. 632-1 du code pénal », les mots : « de l’abandon d’ordures, déchets, matériaux ou autres objets ».

L'exposé des motifs

Sous-amendement qui vise à ne pas faire référence à un article réglementaire du code pénal, mais à l'infraction que constitue le dépôt sauvage. Ainsi rédigé, l'amendement 225 renforcera les pouvoirs de police de l'environnement en permettant un contrôle par vidéosurveillance des dépôts sauvages de déchets.