Amendement n° 455 de Le Gouvernement à l'article 10

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Jusqu’au 31 décembre 2019, les missions confiées au directeur général de l’Office français de la biodiversité par les articles L. 423-25-2 à L. 423-25-6 du code de l’environnement sont confiées au directeur général de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage. »

L'exposé des motifs

Amendement de coordination.