Amendement n° 201 de M. Daniel Fasquelle à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « I. - Le II de l’article L. 136-8 du Code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « II. - Par dérogation au I, sont assujetties à la contribution au taux de 6,2 % les allocations de chômage ainsi que les indemnités journalières et allocations versées par les organismes de sécurité sociale ou, pour leur compte, par les employeurs, à l’occasion de la maladie, de la maternité ou de la paternité et de l’accueil de l’enfant, des accidents du travail et des maladies prof… (extrait)

L'exposé des motifs

À l’horizon 2050, près d’un habitant sur trois aura plus de 60 ans. Ils sont un peu plus d’un sur cinq en 2018. Nous constaterons également un doublement du nombre de personnes âgées de plus de 85 ans sur la période 2005-2020. À l’aune de ces chiffres, l’attention que nous portons aux plus anciens et plus particulièrement aux retraités doit être renforcée. Si l’on mesure la grandeur d’une société … (extrait)