Amendement n° 211 de M. Thibault Bazin à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 14, substituer au montant : « 6 028 € » le montant : « 11 290 € ». II - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VII. - La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale résultant du présent article est compensée par une majoration, à due concurrence, des droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »

L'exposé des motifs

Le gouvernement a durement impacté le pouvoir d’achat des retraités en augmentant brutalement la CSG de 25 %. Seuls devaient être concernés les retraités touchant plus de 1200 euros de pension par mois, mais les modalités d’application de cette mesure ont pénalisé les couples, puisqu’ils ont été frappés par cette mesure en deçà de 2400 euros par mois. Cette fois le gouvernement annonce que les ret… (extrait)