Rejeté.
I. - Rédiger ainsi l’alinéa 14 : « 2° D’autre part, toute personne percevant une pension nette de moins de 2 000 euros. II - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VII. La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée par une majoration, à due concurrence, des droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
Cet amendement a pour objet de faire respecter l’engagement du Président de la République qui a déclaré, le lundi 10 décembre dernier, que la hausse de la CSG ne concernerait plus ceux qui touchent moins de 2000 euros par mois à partir du 1er janvier 2019. Les mesures prenant en compte les revenus du ménage pénalisent en premier lieu les femmes, qui ont souvent un salaire puis une pension inférieu… (extrait)