Amendement n° 215 de M. Thibault Bazin à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 18, substituer à la date : « 1er juillet 2019 », la date : « 1er avril 2019 ».

L'exposé des motifs

Le Président de la République a laissé espérer aux retraités qui reçoivent moins de 2000 euros par mois de pension qu’ils ne paieront plus la hausse de la CSG à partir de janvier 2019. Or le projet de loi prévoit un remboursement des sommes perçues en trop de janvier à juin en juillet 2019 seulement, ce qui est trop tard. Il est vrai que la mise en place de la réforme si décriée du prélèvement à l… (extrait)