Retiré.
I. - À l’alinéa 3, substituer aux mots : « pour un an sur la base de la durée légale du travail » les mots : « selon les modalités prévues au deuxième alinéa du III de l’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale » II. - En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots : « liés par un contrat de travail », les mots : « présents ou dont le contrat est suspendu en cas de maladie, d’accident du travail ou de maladie professionnelle ». III. - Compléter cet article par les deux alinéas suivant… (extrait)
Il est une injustice à laquelle il convient de remédier car si le Gouvernement proclame que le travail doit mieux payer et s’attache à améliorer la situation des salariés au SMIC, il n’est pas imaginable d’oublier ceux dont le contrat de travail est suspendu pour une cause indépendante de leur volonté telle que la maladie, qu’elle soit d’origine professionnelle ou pas, ou lié à un accident du trav… (extrait)