Amendement n° 237 de M. Marc Le Fur à l'article premier

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis Son montant peut être modulé à la hausse pour les salariés en horaires postés ; ».

L'exposé des motifs

L’objet du présent amendement est de permettre la modulation à la hausse de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour les salariés en horaires postés.