Amendement n° 103 (Rect) de Mme Laetitia Avia à l'article 57
Adopté.
Ce que l'amendement propose
Après le mot : « terrestres », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 16 : « ainsi qu’à la sécurité des navires et de la navigation, à la prévention de la pollution marine et à la sûreté des navires. »