Amendement n° 238 de M. Jean-Claude Bouchet à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi les deuxième à dernière colonnes de la seconde ligne du tableau de l'alinéa 3 : « 7,297,658,208,99 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objectif de relever la trajectoire budgétaire déjà votée par le parlement et propose d’accorder de nouveaux crédits à la Justice qui en manque cruellement. En effet, la trajectoire budgétaire adoptée par le Sénat s’avère plus ambitieuse, à la hauteur des enjeux et du manque actuel de moyens de la justice, il s’agit par le présent amendement d’augmenter de plus d’un tiers les … (extrait)