Rejeté.
Après l’alinéa 199, insérer les quatre alinéas suivants : « Sous réserve du bon ordre et de la sécurité de l’établissement, l’administration pénitentiaire peut mettre en place des comités de détenus. « Ces comités ont un rôle consultatif et débattent de toute question relative à la vie quotidienne des détenus. « Les comités sont composés de représentants élus par les détenus, parmi ces derniers. Ils sont présidés par le directeur de l’établissement pénitentiaire ou, à défaut, par un surveillant.… (extrait)
Cet amendement vise à compléter le rapport annexé et porte sur les conditions d’emprisonnement des détenus. Les comités de détenus présentent de nombreux avantages. Du point de vue de l’administration pénitentiaire, l’accompagnement de la personne détenue dans des dispositifs de participation est une valeur ajoutée qui renvoie aux recommandations européennes sur le sujet. Ce dialogue est aussi un … (extrait)