Non soutenu.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « La loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire est ainsi modifiée : « 1° À la première phrase du second alinéa de l’article 4, les mots : « les correspondances et tout autre moyen de communication » sont remplacés par les mots : « et les correspondances » ; « 2° Le deuxième alinéa de l’article 39 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les détenus ne sont pas autorisés à disposer, dans leur cellule, d’un terminal mobile, ni de term… (extrait)
La détention et l’usage de téléphones portables sont interdits en détention, par voie réglementaire. Mais rien n’empêche un règlement ou une circulaire de revenir sur cette interdiction, puisque c’est par une simple circulaire ministérielle, susceptible d’être modifiée à tout moment, qu’elle a été édictée. Le texte même de cette circulaire indique que des évolutions peuvent être envisagées ; la po… (extrait)