Non soutenu.
Rédiger ainsi cet article : « L’article 57 de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire est abrogé. »
Il faut abroger l’article 57 de la loi pénitentiaire de 2009 qui exige que les fouilles soient toujours spécialement motivées et fassent systématiquement l’objet d’un rapport circonstancié transmis au procureur de la République territorialement compétent et à la direction de l’administration pénitentiaire. L’interdiction des fouilles qui ne répondraient pas à ces exigences est un vrai danger. Un s… (extrait)