Amendement n° 369 de M. Éric Ciotti à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Rédiger ainsi la seconde ligne du tableau de l’alinéa 3 : « 6,98 7,8 8,8 9,8 10,56 ». II. - En conséquence, à l’alinéa 4, substituer au nombre : « 6 500 » le nombre : « 13 728 ». III. - En conséquence, rédiger ainsi les deuxième à dernière colonnes de la seconde ligne du tableau de l’alinéa 5 : « 2 987 3 095 3 213 3 333 »

L'exposé des motifs

L’article 1er du projet de loi reprend la trajectoire budgétaire de la mission « Justice » déjà votée par le Parlement dans la loi du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022. Le projet de loi prévoit une augmentation des crédits de 23,5 % sur l’ensemble de la période 2018-2022 par rapport à 2017, en passant de 7 milliards en 2018 à 8,3 milliards d’euros … (extrait)