Amendement n° 370 de M. Éric Ciotti à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Rédiger ainsi la seconde ligne du tableau de l’alinéa 3 : « 6,987,297,658,208,99 » II. - En conséquence, à l’alinéa 4, substituer au nombre : « 6 500 » le nombre : « 13 728 ». III. - En conséquence, rédiger ainsi les deuxième à dernière colonnes de la seconde ligne du tableau de l’alinéa 5 : « 2987309532133333» IV. - En conséquence, supprimer l’alinéa 6.

L'exposé des motifs

Amendement de repli L’article 1er du projet de loi reprend la trajectoire budgétaire de la mission « Justice » déjà votée par le Parlement dans la loi du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022. Ainsi, le projet de loi prévoit une augmentation des crédits de 23,5 % sur l’ensemble de la période 2018-2022 par rapport à 2017, en passant de 7 milliards en 20… (extrait)