Amendement n° 760 de M. Ugo Bernalicis à l'article 43

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 20 à 31.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous proposons de supprimer le changement profond de la peine de stage voulu par le Gouvernement. Tout d’abord la peine de stage n’est plus une alternative à l’incarcération, car elle pourrait être prononcée “en même temps que l’emprisonnement”. Le Gouvernement confirme son tropisme carcéral en détricotant les peines alternatives à l’incarcération. La peine de stage est désorma… (extrait)