Amendement n° 859 de M. Serge Letchimy à l'article 45

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l'alinéa 11, substituer aux mots : « un an » les mots : « deux ans ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 20.

L'exposé des motifs

Les prisons françaises sont surpeuplées et particulièrement dans les outre-mer : 70.710 détenus dont 5108 dans les collectivités d’outre-mer au mois de juillet 2018. C’est par exemple le cas pour la maison d’arrêt du centre pénitentiaire de Ducos (136,4 % de densité́ carcérale avec 506 personnes écrouées pour 371 places au 1er juillet 2018) mais également des prisons de Baie Mahaut (207,9 % de den… (extrait)