Amendement n° 11 de Mme Justine Benin sur après l'article 9, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

La République française reconnaît le préjudice sanitaire, écologique et économique subi par les territoires de Guadeloupe et de Martinique et leurs populations résultant de l’usage du chlordécone comme pesticide.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à inscrire dans la loi la reconnaissance par l'Etat du préjudice subi par les populations de la Guadeloupe et de la Martinique résultant de l'utilisation du chlordécone. Le chlordécone est un pesticide toxique utilisé dans les bananeraies des Antilles françaises de 1972 à 1993, afin de lutter contre le charançon du bananier. Classifié comme "cancérigène possible" en 1979 par l'… (extrait)