Amendement n° 13 de Mme Justine Benin à l'article premier

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 3° Les enfants atteints d’une pathologie occasionnée par l’exposition au chlordécone ou au paraquat de l’un de leurs parents. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à inclure dans périmètre d’indemnisation du Fonds les victimes du chlordécone de la Guadeloupe et de la Martinique. Le chlordécone est un pesticide toxique utilisé dans les bananeraies des Antilles françaises de 1972 à 1993, afin de lutter contre le charançon du bananier. Classifié comme « cancérigène possible » en 1979 par l’OMS, il est interdit aux États-Unis dès 1976.… (extrait)