Amendement n° 19 de M. Olivier Serva à l'article premier

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 3° Les personnes résidant en Guadeloupe et en Martinique qui souffrent d’une pathologie résultant directement de l’exposition au chlordécone et au paraquat. »

L'exposé des motifs

Breveté aux États-Unis en 1952 et interdit dans ce pays dès 1977, le chlordécone est un insecticide qui a été utilisé en Guadeloupe et à la Martinique à partir de 1981. Son utilisation au sein de ces territoires s’est prolongée jusqu’au milieu des années 1990, alors même que le rapport Snégaroff, publié en 1977 à la suite d’une mission de l’INRA mettait en évidence « l’existence d’une pollution de… (extrait)