La République française reconnaît la pollution de l’environnement provoquée par l’usage comme insecticide agricole de la molécule organochlorée persistante qu’est le chlordécone, ainsi que ses conséquences sanitaires, et économiques dans les collectivités de la Guadeloupe et de la Martinique. Pour l’application du présent article, l’environnement est entendu au sens de la Charte de l’environnement et de l’article L. 110-1 du code de l’environnement.
Breveté aux Etats-Unis en 1952 et interdit dans ce pays dès 1977, le chlordécone est un insecticide qui a été utilisé en Guadeloupe et à la Martinique à partir de 1981. Son utilisation au sein de ces territoires s’est prolongée jusqu’au milieu des années 1990, alors même que le rapport Snégaroff, publié en 1977 à la suite d’une mission de l’INRA mettait en évidence « l’existence d’une pollution de… (extrait)