Amendement n° 39 de M. Loïc Prud'homme à l'article premier

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et, pour les travailleurs agricoles et leurs familles, toute personne développant une pathologie caractérisée dans le rapport d’expertise de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale de 2013 comme fortement ou moyennement suspectée d’être liée à une exposition aux pesticides et aux conjoints et enfants des professionnels pour la perte d’un proche. »

L'exposé des motifs

Le nombre de victimes potentiellement indemnisables est relativement faible au vu des chiffres présentés par les organismes de sécurité sociale : sur la période 2007-2017, cela représente environ 550 personnes avec une entrée de 90 personnes supplémentaires reconnues par an, selon l’association d’aide aux victimes de produits phytosanitaires. Pourtant, selon le rapport de janvier 2018 de l’IGF, le… (extrait)