I. - Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 3° Les autres personnes atteintes d’une pathologie résultant directement de l’exposition à des produits phytopharmaceutiques dans le cadre de leur activité professionnelle ; ». II. - En conséquence, à l’alinéa 7, substituer à la première occurrence du mot : « au 2° » les mots : « aux 2° et 3° ».
Le présent amendement propose de prendre en charge les victimes d’une exposition aux pesticides dans un cadre professionnel non prises en charge au titre des maladies professionnelles. Il prend ainsi en compte une des recommandations du rapport de la mission de l’inspection générale des affaires sociales, de l’inspection générale des finances et du conseil général de l’alimentation, de l’agricultu… (extrait)