Amendement n° 65 de M. Dominique Potier à l'article 3

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « maladie » le mot : « pathologie ».

Amendement d'harmonisation rédactionnelle.