À l’alinéa 3, substituer aux mots : « de la législation française de sécurité sociale ou d’un régime assimilé » les mots : « des régimes obligatoires d’assurance accidents du travail et maladies professionnelles ».
Sous-amendement de précision des régimes d'assurance accidents du travail - maladies professionnelles ouvrant droit à la reconnaissance d'une maladie professionnelle.