Rédiger ainsi cet article : « Les modalités de financement du fonds sont déterminées par la loi de financement de la sécurité sociale. »
Amendement de repli, visant à garantir la possibilité d'adopter la présente proposition de loi en organisant son financement (par une taxe affectée, des contributions de l’État et des régimes AT-MP, le produit des actions récursoires et d'autres ressources éventuelles) dans le cadre de la discussion du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale.