Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « 2° Les personnes atteintes d’une pathologie résultant directement de l’exposition à des produits phytopharmaceutiques utilisés par leur conjoint ou l’un de leurs parents dans le cadre de son activité professionnelle ; ».
Le présent sous-amendement propose de prendre en charge les membres de la famille des travailleurs de la terre victime d’une exposition aux pesticides. Il prend ainsi en compte une des recommandations du rapport de la mission de l’inspection générale des affaires sociales, de l’inspection générale des finances et du conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux de janvi… (extrait)