Amendement n° 111 de M. Dominique Potier à l'article premier

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « qui ont contracté une maladie professionnelle occasionnée par les » les mots : « atteints d’une pathologie liée à l’exposition dans un cadre professionnel à des ».

L'exposé des motifs

Amendement de précision : il est inadéquat de parler de maladie professionnelle s’agissant de retraités qui relèvent soit du 1° dans les premières années suivant la fin de leur activité, soit ne relèvent plus d’un régime d’accidents du travail - maladies professionnelles.