Amendement n° 25 de M. Dino Cinieri à l'article 5

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - L’article 431-10 du code pénal est ainsi rédigé : « Art. 431-10. - Est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende : « 1° Le fait d’introduire ou de porter une arme ou, sans motif légitime, tout objet susceptible de constituer une arme au sens de l’article 132-75, y compris des fusées et artifices, dans une réunion publique, dans une manifestation sur la voie publique ou à ses abords immédiats ; « 2° (Supprimé) « 3° Le fait … (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rétablir l’article 5 adopté par les sénateurs afin de sanctionner le port d’arme, d’arme par destination et le jet de projectile lors d’une manifestation.