Amendement n° 90 de Mme Danièle Obono sur après l'article 3 bis, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Avant la section 1 du chapitre Ier du Titre Ier du livre II du code de la sécurité intérieure, est insérée une section 1 A ainsi rédigée : Section 1 A : Doctrine de maintien de l’ordre « Art. L. 211-1 A. - Le maintien de l’ordre comprend nécessairement une communication et des échanges effectifs entre les autorités investies du pouvoir de police et les forces de l’ordre, afin de garantir le bon exercice de la liberté de manifester, la prévention et la désescalade de toutes tensions éventuelles. … (extrait)

L'exposé des motifs

Par cet amendement d’appel, nous proposons une avancée pour la liberté fondamentale de manifester, à savoir dans une logique de prévention de troubles à l’ordre public, et de désescalade d’éventuelles tensions, garantir l’existence d’une communication nourrie et constante entre les organisateurs et participants d’une manifestation avec les autorités de police (maire et/ou préfet) et les forces de … (extrait)