Rejeté.
« Avant la section 1 du chapitre Ier du titre Ier du livre II du code de la sécurité intérieure, est insérée une section 1 A ainsi rédigée : « Section 1 A : Doctrine de maintien de l’ordre « Art. L. 211-1 A. - Le maintien de l’ordre est assuré dans le respect des principes de désescalade et de transparence. À cet effet, une doctrine de maintien de l’ordre est fixée par arrêté conjoint du ministre de l’intérieur, du ministre de la justice, et du ministre chargé de la santé. ».
Par cet amendement d’appel, nous proposons une avancée pour la liberté fondamentale de manifester, à savoir garantir la santé, la sécurité, et l’intégrité physique des personnes participant à des manifestations, ce en consacrant les principes de désescalade et de transparence comme devant régir le maintien de l’ordre. En effet, afin de mettre fin aux violences observées à l’occasion de manifestati… (extrait)