Non soutenu.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - L’article 431-10 du code pénal est ainsi rédigé : « Art. 431-10. - Est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende : « 1° Le fait d’introduire ou de porter une arme ou, sans motif légitime, tout objet susceptible de constituer une arme au sens de l’article 132-75, y compris des fusées et artifices, dans une réunion publique, dans une manifestation sur la voie publique ou à ses abords immédiats ; « 2° (Supprimé) « 3° Le fait … (extrait)
Le présent amendement vise à rétablir l’article 5 dans la rédaction du Sénat, supprimé par la Commission des lois de l’Assemblée nationale. L’objectif était d’élargir le champ de l’incrimination de port d’arme à l’occasion de la participation à une manifestation ou à une réunion publique afin, d’une part, d’y inclure expressément l’introduction ou le port injustifié de tout objet susceptible de co… (extrait)