Rejeté.
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « L’État peut également exercer une action récursoire contre les organisateurs d’un attroupement ou d’un rassemblement lorsque l’insuffisance manifeste des moyens déployés par ces organisateurs pour garantir son bon déroulement est à l’origine de dégâts ou dommages commis, soit contre les personnes, soit contre les biens. »
L’objectif de cet amendement est de responsabiliser financièrement les organisateurs d’une manifestation. Le régime de réparation des dégâts matériels commis dans le cadre de manifestations organisées sur la voie publique est fixé à l’article 211-10 du code de sécurité intérieure. L’État, c’est-à-dire tous les Français, est civilement responsable des dégâts matériels provoqués dans le cadre des ma… (extrait)