Amendement n° 193 de M. Dino Cinieri à l'article 1er a

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Ce n’est pas parce que la majorité des déclarants ne respectent pas les formalités prévues à l’article L. 211-2 du code de la sécurité intérieure qu’il faut supprimer ces formalités que sont le nombre de déclarants et de contreseing, ainsi que l’obligation, pour les organisateurs, de domicile dans le département. Cet amendement propose donc de supprimer cet article.