Adopté.
Rédiger ainsi le titre : "visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations."
Cette proposition de loi a pour objet de renforcer les moyens juridiques et opérationnels des forces de l'ordre pour qu'elles puissent garantir la sécurité lors des manifestations. Pour faire face aux épisodes violents qui émaillent de plus en plus les manifestations et afin d'en protéger les participants (forces de l'ordre, manifestants, riverains), il convient d'adapter les capacités légales d'a… (extrait)