Amendement n° 31 de M. Patrick Hetzel à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 3 tire les conséquences de l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire posé à l’article 2 sur l’ensemble des dispositions législatives du code de l’éducation. Cette disposition symbolique de l’article 2 pose un certain nombre de questions. Il est prévu de créer 800 postes d’enseignant pour permettre à la mesure de voir le jour à la rentrée 2019. Comment seront-ils répartis ? N’y-… (extrait)