Amendement n° 98 de M. Éric Alauzet à l'article 14

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « L’exercice de ces fonctions doit revêtir un caractère occasionnel ou être complémentaire de celui qui est fait par les enseignants. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser que l’exercice de fonctions pédagogiques par les AED se fait de manière occasionnelle, par exemple pour assurer la continuité de l’enseignement, ou de manière complémentaire à celui des enseignants. Il vise à s’assurer que les AED suivant une formation ne peuvent se substituer durablement à des enseignants.