Amendement n° 165 de M. Xavier Breton sur après l'article 24, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois après la promulgatoin de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’action de l’intervention des Comités d’éducation à la santé et à la citoyenneté dans les écoles.

L'exposé des motifs

Cette disposition a été adoptée lors de l’examen de la loi de refondation de l’école de la République. Il convient de faire un bilan afin d’évaluer le mode d’intervention des CESC.