Rejeté.
La section 3 bis du chapitre II du titre II du livre II du code pénal est complétée par un article 222-33-2-3 ainsi rédigé : « Art. 222-33-2-3. - Le fait de harceler un élève au sein d’un établissement scolaire par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie scolaire se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale est sanctionné par l’obligation d’accomplir un stage de sensibilisation au harcèlement scolaire aux fra… (extrait)
Le harcèlement scolaire touche plus d’un jeune français sur 10, soit 750 000 enfants chaque année. Trop de jeunes, chaque année, mettent fin à leurs jours à cause d’une situation de harcèlement scolaire : nous devons réagir. Celui-ci se définit par la violence, les agressions régulières, verbales, physiques ou psychologiques. Les enfants sont insultés, bousculés, menacés, battus ou injuriés. Cette… (extrait)