Rejeté.
Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Le premier alinéa de l’article L. 131-2 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « « Sous réserve de l’autorisation de l’autorité de l’État compétente en matière d’éducation, l’instruction obligatoire des enfants entre trois et six ans peut être donnée dans les établissements d’accueil des enfants de moins de six ans envisagés aux articles L. 2324-1 et suivants du code de la santé publique. »
L’article 2 du projet de loi « Pour une école de la confiance » prévoit l’abaissement de l’âge minimum auquel la scolarisation d’un enfant devient obligatoire. Celui-ci passerait ainsi de six à trois ans. Les raisons motivant cette mesure, telles que présentées dans l’exposé des motifs, sont difficilement contestables : un enfant disposant d’un accompagnement précoce multiplie ses chances de dével… (extrait)