Non soutenu.
Substituer à l’alinéa 2 les trois alinéas suivants : « 1° L’article L. 113-1 est ainsi modifié : « a) Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Sont intégrés dans le calcul des effectifs scolaires en zone rurale les enfants de moins de trois ans scolarisés, après avis des maires concernés. » ; « b) le deuxième alinéa est supprimé. »
L’article 3 tire les conséquences de l’abaissement de l’âge obligatoire à 3 ans sur le territoire. Mais l’article L. 113-1 prévoit un dispositif particulièrement important pour les zones rurales : « Les classes enfantines ou les écoles maternelles sont ouvertes, en milieu rural comme en milieu urbain, aux enfants qui n’ont pas atteint l’âge de la scolarité obligatoire. » Il est donc proposé de gar… (extrait)