Rejeté.
La seconde phrase du cinquième alinéa de l’article L. 111-1 du code de l’éducation est complétée par les mots : « , et d’inclusion ».
L’article L. 111-1 dispose des principes généraux de l’éducation, tournés vers l’élève, pour sa réussite et l’égalité des chances de chacun. Dans un tel contexte, et alors que le projet de loi qui nous est ici proposé ambitionne une élévation du niveau général des élèves et une justice sociale, il est a noté que ce texte, comme la loi actuelle, ne traitent pas de l’inclusion des élèves en situatio… (extrait)