Amendement n° 293 de Mme Cécile Rilhac à l'article 8

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Ces travaux peuvent également se dérouler dans un établissement dispensant un enseignement adapté à destination des élèves en situation de handicap cognitif ou mental ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à permettre, à titre expérimental, à certains établissements d'ouvrir des classes pour accueillir des jeunes adolescents en situation de handicap cognitif ou mental. En effet, ces élèves ont l’âge d’être dans le second degré, mais leur handicap cognitif ou mental nécessite des adaptations au niveau de leur scolarité, adaptations importantes qui nécessitent très souvent un ensei… (extrait)