Amendement n° 330 de M. Jean-Luc Mélenchon sur après l'article 1er bis, insérer la division et l'intitulé suivants:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Titre XX : Rétablir le lien de confiance en rétablissant la laïcité Article XX À compter de la promulgation de la présente loi, la loi du 18 germinal an X (8 avril 1802) relative à l’organisation des cultes ainsi que la loi du 12 février 1873 sur l’enseignement sont abrogées.

L'exposé des motifs

Depuis quasiment un siècle, une aberration juridique persiste dans l’État français : le Concordat, qui lie l’État au Vatican et oblige le premier à être tributaire du second. Dans un État laïque, cet état de fait est impensable. La disparité régionale qui est ainsi générée fragilise le lien de confiance des citoyen·ne·s envers l’école. Par ailleurs, cette mesure est coûteuse pour l’État. Nous prop… (extrait)