Amendement n° 335 de M. Louis Aliot à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « en veillant à respecter scrupuleusement leur devoir de neutralité prévu à l’article 30 de la même loi. »

L'exposé des motifs

Obligation faite aux fonctionnaires et tout particulièrement aux enseignants, le devoir de neutralité n’est pas toujours respecté au sein des établissements scolaires. Il ne signifie pas que les personnels de la communauté éducative doivent se dépouiller de ce qu’ils sont ou ne pas avoir d’activités politiques et associatives en dehors de leur temps de travail, mais bien que cela ne doit pas inter… (extrait)